Photo.Graph

Profil

  • : Christelle Vinsonneau

Catégories

Recommander

Cliquez ici pour recommander ce blog

Syndication

  • Feed RSS 2.0
  • Feed ATOM 1.0
  • Feed RSS 2.0
Samedi 15 mars 2008

Si l'article "Les automobiles hybrides" ne vous a pas encore décidé, voici ce qu'il vous faut savoir.

Un crédit d'impôt est accordé à toute personne ayant son domicile fiscal en France si elle a :

 

- Acquis ou pris en location (location avec option d'achat ou contrat de location d'une durée d'au moins deux ans) un véhicule neuf fonctionnant, exclusivement ou non, au GPL (gaz de pétrole liquéfié), à l'énergie électrique ou au GNV (gaz naturel véhicule),

 

- effectué des dépenses de transformation, par un professionnel habilité, d'un véhicule à essence encore en circulation pour qu'il fonctionne au GPL.

 

 

 

L’imputation du crédit d'impôt

 

Il s'impute sur la déclaration des revenus :

- de l'année de paiement définitif du véhicule en cas d'acquisition,

- de l'année de souscription du contrat en cas de location,

- de l'année de règlement des dépenses en cas de transformation du véhicule.

 

Pour ouvrir droit au crédit d'impôt :

- le véhicule doit fonctionner, exclusivement ou non, au GPL, à l'énergie électrique ou au GNV,

- son conducteur doit posséder le permis de conduire,

- le niveau d'émission de dioxyde de carbone, par kilomètre parcouru par le véhicule, lors de son acquisition ou de la première souscription du contrat de location, ne doit pas excéder :

- 200 grammes en 2006,

- 160 grammes en 2007,

- 140 grammes à partir de 2008.

 

Le Montant du crédit d'impôt s'élève à 2 000 EUR par véhicule.

Ce crédit d'impôt peut être porté à 3 000 EUR si l'acquisition ou la 1ère souscription d'un contrat de location d'un véhicule neuf s'est accompagnée de la destruction d'une voiture particulière immatriculée avant le 1er janvier 1997, acquise depuis au moins 12 mois et encore en circulation à cette même date.

 

Si le crédit d'impôt est supérieur à l'impôt sur le revenu, l'excédent est restitué s'il est supérieur à 8 EUR.

 

Sources : http://vosdroits.service-public.fr

commentaires (1)   
ajouter un commentaire recommander
Mardi 4 mars 2008

« Pour compenser la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, un projet de loi instaurant une taxe sur les revenus des FAI et des opérateurs de téléphonie mobile devrait être voté avant l’été. » voilà ce qu’on entend depuis quelques jours sur tous les media.

Lors de sa conférence de presse du 8 janvier, Nicolas Sarkozy a demandé que « l'on réfléchisse à la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques, qui pourraient être financées par une taxe sur les recettes publicitaires accrues des chaînes privées, et par une taxe infinitésimale sur le chiffre d'affaires de nouveaux moyens de communication comme l'accès à internet ou la téléphonie mobile ».

Au départ cette déclaration n’a inquiété personne, pensant que c’était une proposition vague d’un nouveau caprice présidentiel. Mais désormais nous savons que ce projet de loi qui tend à supprimer la publicité sur la télévision publique doit être déposé entre les élections municipales de mars et l'été. Pour l’instant, c'est la ministre de la Culture, Christine Albanel, qui est chargée de la mettre en œuvre. 

« L'idée maintenant, c'est de faire un contrat de service public le plus rapidement possible au ministère, avec France Télévisions bien sûr, puis de déposer un projet de loi après les municipales et de tout faire pour qu'il soit voté avant l'été », a-t-elle expliqué.

Il faut savoir que la publicité rapporte aux chaînes publiques environ 800 millions d'euros et qu’il n’est pas question que cet argent disparaisse. Il sera « intégralement compensé », grâce à « un système de taxation qui évidemment lui-même augmentera ».

Cette taxation sera appliquée aux fournisseurs d'accès internet et aux opérateurs de téléphonie mobile. Car selon Christine Albanel ces deux secteurs totalisent un chiffre d'affaires annuel de 50 milliards d'euros.

Didier Lombard (le patron de France Télécom), a exprimé son étonnement : « Je n'étais bien sûr pas au courant, et je pense que pas grand monde ne l'était », a-t-il déclaré et sans vouloir faire de vagues enchaîne en disant « Cela nous amènera à changer nos modèles, à s'adapter. »

 

L’association Alternative Mobile MVNO (association des opérateurs virtuels de téléphonie mobile), expliquent dans un communiqué de presse officiel : « Là où une nouvelle taxe pourrait perturber les acteurs historiques, elle risque en revanche d'être fatale aux MVNO, tous encore engagés dans une phase d'investissement, et pour lesquels une taxe sur le chiffre d'affaires ne ferait que repousser davantage la perspective d'atteindre un jour leur équilibre économique. »

Mais il faut savoir aussi que toutes les chaînes ne sont pas concernées, les chaînes publiques sont celles de France Télévision (groupe audiovisuel français, dont le capital est exclusivement détenu par l'État français) et regroupe les chaînes suivantes : France 2 et France 3, France 5, RFO (Réseau France Outre-mer), France Ô et France 4.

Un avenir guère réjouissant… mais qu’en sera-t-il de la redevance audiovisuelle ? Va-t-elle disparaître pour autant ? Que nenni… !

Préférons-nous être taxés pour ne plus voir de publicités ? Après tout, ce sont-elles qui nous permettent d’aller chercher le pot d’Häagen Dazs. Et puis de toute manière, si vraiment elles nous dérangent, il y a toujours le magnétoscope pour enregistrer et faire avance rapide.

commentaires (1)   
ajouter un commentaire recommander
Blog : Croyances sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur avec TF1 Network - Signaler un abus